Je continue ma petite série de liens sur les débat à l'Assemblé nationale à propos du projet de loi DADVSI. J'avoue que je ne lis même plus les sites d'information pour me tenir informé car on y apprend tout directement. Et c'est très enrichissant.

• séance de mardi ;
• séance de mercredi ;
• séance de mercredi soir ;
• séance de jeudi ;
• séance de jeudi soir.

J'ai déjà dit que c'est vraiment très théâtral, donc on ne s'ennuit pas quand on le lit (mais on s'interroge un peu sur le bon fonctionnement des choses tellement c'est théâtral). C'est aussi intéressant de constater que les députés se basent sur des faits très récents pour parler (une interview donner en début d'après-midi, une annonce de l'Union Européenne faite la veille, etc.) et cela me rassure un peu.

Je regrettais de ne pas avoir pris de notes sur les séances, donc en voici quelques unes pour la séance de jeudi soir. On y apprend que le gouvernement a décidé de reporter la suite de la discussion après les vacances de Noël (soit le 17 janvier). Cette séance est donc un débat, avec le vote de quelques amendements. Une grosse partie du débat concerne l'interopérabilité et je m'étonne de voir la grande sensibilité que les députés ont envers les logiciels libres : nombre d'entre eux donnent l'impression d'être convaincus. À quand de grandes migrations ?

Un amendement est adopté qui, si j'ai bien compris, autorise à contourner un cryptage pour l'interopérabilité (sauf pour la télévision) : à mes yeux, cela rend la lecture des DVD légale, si elle ne l'était pas déjà. Il y a aussi des craintes sur un amendement voté qui rendrait peut-être possible le paiement pour l'accès aux informations nécessaires à l'interopérabilité : en gros, un développeur bénévole ne pourrait avoir accès à ces informations. À confirmer, bien sûr.

Quelques citations :

• Christian Paul (PS) : Aussi, permettez-moi, Monsieur le ministre, de vous offrir l'ouvrage d'un universitaire et juriste américain, Lawrence Lessig, qui fut conseiller du président Clinton, L'avenir des idées.
• Martine Billard (Verts) : Microsoft a été condamnée par l'Union européenne en mars 2004 pour imposer la vente de son logiciel Real player en même temps que le système d'exploitation Windows. Oups, mais cela part d'une bonne intention ;-)
• Richard Cazenave (UMP) : Les mesures techniques ont pour objet de protéger les droits des auteurs, et non les fabricants de logiciels. On ne saurait donc aller vers le dépôt de brevet pour ceux-ci - Bruxelles le refuse d'ailleurs.
• Patrick Bloche (PS) : Nous proposerons donc des amendements en ce sens, l'objectif étant aussi ... de satisfaire les attentes de tous ceux - acteurs industriels, associations de consommateurs - qui ont exprimé le souhait que les fournisseurs de mesures techniques se mettent d'accord sur des format pivots aux spécifications publiques et librement implémentables par tous - autrement dit les « standards ouverts ». Je connais quelqu'un qui sera content qu'on parle de standards ouverts.

Je ne vais pas vous dire que ce projet de loi est bien ou mal. Mais je vous invite à lire ces deux billets assez intéressants :

• DADVSI : de l'art de la manipulation (il faut surtout s'intéresser au grand paragraphe, et ne pas s'attarder sur le début) ;
• Le DADVSI Code.

Et puis si vous vous ennuyez, allez lire les compte-rendus analytiques de l'Assemblée Nationale :

• un rappel au règlement, assez court mais incroyablement marquant (celui dont parle Maître Eolas) ;
• la troisième séance d'hier, sur le projet de loi.

On se croirait au milieu d'une pièce de théâtre (et c'est toujours comme ça, oui...).

Mise à jour : vous pouvez aussi lire le compte-rendu de la séance d'aujourd'hui (enfin... hier) fin d'après-midi/début de soirée : c'est toujours aussi instructif sur comment fonctionne l'Assemblée. J'attends la suite avec impatience.

Mise à jour 2 : la suite avec le vote de certains amendements, mais toujours pas la fin.